La médiation peut-elle être déconseillée ?

La médiation est une solution idéale pour régler de nombreux conflits mais elle ne peut être considérée comme une solution miracle. Il est du devoir du médiateur de refuser de mener une médiation lorsque cette dernière lui semble fortement déconseillée.

La médiation doit être évitée dans les cas suivants :

• L’absence de jurisprudence : Il n’existe pas de jurisprudence applicable à la situation des parties en conflit. Dans ce cas, il peut être utile de refuser une médiation afin qu’une juridiction se prononce sur ce litige et crée un précèdent.

• Un autre mode de règlement rapide et peu coûteux peut être employé : Le litige qui oppose les parties en conflit peut bénéficier d’une conciliation judiciaire, d’une décision judiciaire ou d’une sentence arbitrale dans un délai particulièrement bref et pour un coût moindre que celui d’une médiation.

• Les parties ne sont pas sur un pied d’égalité : Le médiateur ne peut effectuer de médiation lorsque le litige concerne une partie qui exerce un fort ascendant sur l’autre ou lorsque la partie qui peut être objectivement considérée comme la partie faible semble avoir besoin de la protection de la loi et d’une juridiction. Cela peut être le cas lors de conflits opposant un salarié à son employeur, un consommateur à un professionnel, un locataire à un propriétaire.

• Lorsqu’il y eu des actes de violences entre les parties

• Si le discernement de l’une des parties est altéré

• Si l’une des parties est de mauvaise foi

Lorsqu’il rencontre l’une de ces situations, le médiateur est tenu de refuser d’apporter son concours en parties en conflit et de les orienter vers le professionnel compétent.