La médiation, Késako?

La médiation est un mode de règlement extra-judiciaire des conflits.

La médiation est un processus structuré mis en œuvre à la demande de deux ou plusieurs médiés qui entendent trouver ensemble un accord afin de mettre un terme au litige qui les oppose. Pour autant, elle peut être mise en œuvre au cours d’une procédure judiciaire, sans pour autant revêtir le caractère d'une procédure judiciaire "traditionnelle".

La médiation est dite conventionnelle lorsqu’elle est choisie par les parties et judiciaire lorsque c’est une juridiction qui la propose ou l’ordonne.

Le médiateur est un tiers choisi par les parties lors d’une médiation conventionnelle. Le médiateur est en revanche désigné par le juge lors d’une médiation judiciaire. Il est un tiers neutre, impartial et indépendant notamment choisi pour son efficacité et ses compétences. L’obligation de confidentialité à laquelle est tenu le médiateur ainsi que chacun des médiés permet à chacun de dialoguer en toute liberté en ayant l'assurance que ce qui est dit lors de la médiation ne sera pas ébruité en dehors.

Le médiateur apporte son aide aux médiés afin qu’il puisse renouer le dialogue entre eux. Il accueille leurs paroles ainsi que leurs émotions en situation de conflit. Il fluidifie les échanges des médiés. Au cours du processus de médiation, les médiés sont invités à s’écouter mutuellement et à échanger respectueusement sans s’insulter.

Au cours de la médiation, la confrontation des parties et l’acceptation du conflit vont permettre aux médiés de s’opposer au cours d’une franche confrontation. Cette phase est un préalable indispensable au dialogue constructif qui précède et annonce la sortie du conflit.

Le rôle du médiateur n’est pas de proposer ou d’imposer des solutions aux médiés. Les parties qui recourent à la médiation ont ainsi l’avantage de conserver le premier rôle dans la détermination d’un accord. Cela leur permet de rechercher une solution mutuellement acceptable.

Si les médiés le souhaitent, il leur sera possible de solliciter l’homologation de leur accord auprès d’une juridiction afin que celui-ci possède la même force exécutoire qu’une décision de justice.

Les accords conclus volontairement par les médiés à l’issue d’une médiation sont plus facilement respectés par chacun d’eux que ne l'est une décision de justice imposée par une juridiction. Néanmoins, la solution trouvée par les parties devra être conforme au droit.

Si les médiés le souhaitent, il leur sera possible de solliciter l’homologation de leur accord auprès d’une juridiction afin que celui-ci possède la même force exécutoire qu’une décision de justice.