Le médiateur est-il un arbitre comme les autres ?

Arbitre et médiateur ont pour points communs d’être des tiers choisi par les parties en conflit et de recevoir une rémunération de ceux-ci pour l’exercice de leur mission. Là cessent les similitudes dans les missions de l’arbitre et du médiateur.

Un arbitre est tenu de trancher le litige qui lui est soumis par les parties. Son rôle s’apparente donc davantage à celui d’un juge puisque sa mission le contraint à rendre une sentence arbitrale.

A contrario le médiateur ne rend jamais de sentences ou de décisions. Son rôle est de rétablir la communication entre les parties en conflit et ce, afin que ces dernières parviennent à discuter à nouveau afin de convenir ensemble d’un accord destiné à éteindre le conflit. A la différence de l’arbitrage qui aboutit à une sentence prise par l’arbitre, l’issue d’une médiation ne se traduit pas par un accord décidé par le médiateur mais par les parties en conflits elles-mêmes. Le médiateur va aider les parties à communiquer à nouveau afin que ces dernières soient en mesure de définir un accord dont elles seront toutes les deux satisfaites.

En outre, au cours de l’arbitrage, l’arbitre va former une sentence destinée à mettre un terme au conflit qui lui est présenté, conformément aux règles de droit ou en équité selon les souhaits des parties. Les émotions des parties en conflit ne peuvent réellement s’exprimer au cours de l’arbitrage. Or, il existe peu de conflits qui n’engendrent pas de sentiments. 

En omettant les sentiments des parties, il existe un risque important que ces dernières éprouvent de la frustration lorsqu’une sentence arbitrale sera rendue puisque cette dernière ne tiendra compte que de la partie émergée du conflit.

Le processus de médiation permet aux parties en conflit de les exprimer et leur offrant une arène propice à leurs épanchements. En permettant à celles-ci de les exprimer lors de la médiation, le médiateur entend permettre aux parties de régler leur conflit actuel en s’attaquant aux origines mêmes de ce conflit. L’écoute des parties est donc primordiale pour le médiateur.

Une fois la sentence arbitrale rendue ou l’accord issu d’une médiation judiciaire ou de la médiation conventionnelle obtenu, toutes deux ont la possibilité d’être soumises à l’homologation d’un juge afin que la sentence ou l’accord en cause puisse avoir la force impérative et contraignante d’une décision de justice.

L’œuvre du médiateur diffère donc radicalement de celle de l’arbitre. Il convient de déterminer précisément vos attentes afin de définir la solution la plus propice à votre conflit.