Bilan et perspectives de l’état de la médiation en France

Dans un récent article publié par le Recueil Dalloz, de Madame Valérie Lasserre, Professeur à l’Université du Mans fait le constat d’un retard de la législation française dans le domaine de la médiation. Tout en dénonçant de « graves lacunes de réforme de la justice en matière de médiation » (c’est même le titre de son article), elle parvient à dégager de nombreuses propositions susceptibles d’améliorer et renforcer le cadre législatif de la médiation, quitte à nous inspirer de nos voisins allemands ou de nos amis québécois pour remédier aux vices innés de la médiation à la française. 

Il reste du chemin à parcourir

Cet article est un bref condensé des propositions de l’auteur (et non exhaustif des pistes de réflexion ouvertes par cet article). J’invite toutefois ceux qui souhaiteraient approfondir le sujet à entamer la lecture complète de l’article qui a le mérite de dresser un état des lieux et de mettre en avant des pistes de réforme intéressantes. 

L’auteure rappelle que l’introduction de la médiation ne s’est pas faite sans omissions. Présentée, comme une solution intéressante d’un point de vue économique, cet aspect a longtemps gommé les autres avantages de la médiation. En refusant de définir plus précisément la médiation, un certain flou a été entretenu sur l’utilité réelle de la médiation (sur ce point, je vous invite à retrouver l’article rédigé sur les « médiateurs » en entreprises, dont le lien est ici) et en l’abandonnant aux acteurs du numériques, susceptible de la dévoyer. 

Le législateur s’est manqué en omettant de se prononcer sur l’obligation du médiateur de s’astreindre à une formation dont il aurait pu déterminer et valider le contenu. Dans la même veine, l’insuffisance des règles qui encadrent la pratique des médiateur et le déroulement du processus, ont nui au développement de ce mode alternatif de règlement des différends. L’auteure craint que ces négligences ne conduisent à des abus si la « médiation » est uniquement accaparée par des acteurs privés, sans contrôle ni garde-fous satisfaisants. Pour gommer ces travers, l’auteure propose de redéfinir la médiation et le rôle du médiateur et encourage l’élaboration de règles communes pour les médiations conventionnelle et judiciaire. 

Elle insiste sur le rôle joué par les acteurs de la médiation qui doivent se former et devraient pouvoir justifier des diplômes ou de certifications attestant leur capacité à assurer une médiation. L’auteure insiste également sur le rôle des pouvoirs publics qui doivent accompagner la pratique de la médiation et suggère une formation accrue des acteurs du monde judiciaire (avocats, juges, etc…) ainsi que la création d’une Commission nationale de la médiation pluripartite qui pourrait faciliter la diffusion d’une culture de la médiation et jouer un rôle d’accompagnateur et de référent légitime pour les professionnels de la médiation. Des propositions claires et cohérentes qui permettraient de renforcer durablement l’attraction des médiés pour la médiation.

Image, source Pixabay