Une entrée en médiation se prépare
minutieusement et requiert une solide organisation.
L’établissement d'une
convention d’entrée en médiation vous permet de jeter les bases d'une
réunion de médiation productive et peut-être plus apaisée, une fois
certaines difficultés matérielles évacuées.
la logistique de la médiation
:
Une clause relative à la logistique
de la médiation permet notamment de convenir d'un lieu dédié au processus de
médiation. Tous les lieux ne se prêtent pas à une médiation. Il peut être
difficile d'envisager une médiation dans les bureaux de la partie adverse, sur
son "territoire". L'idéal est de fixer son choix sur un lieu neutre,
le bureau de votre médiateur par exemple, ou encore une salle de réunion,
réservée spécialement pour l'occasion.
Par ailleurs, les parties en conflit
doivent également s'accorder sur le calendrier des réunions de médiation.
le mandat du médiateur :
Le rôle du médiateur doit être défini
par les parties en conflit. Les parties s'accordent notamment sur l'absence de
pouvoir juridictionnel du médiateur, qui n'a pas vocation à trancher le
différend qui oppose les parties.
Les parties peuvent à cette occasion
vérifier que leur médiateur n'a aucun lien d’intérêt ou de
dépendance avec l'une ou l'autre et ce, afin de s'assurer que le médiateur
effectuera sa mission en toute indépendance et impartialité.
le caractère confidentiel ou la
divulgation au public :
La confidentialité des informations,
des documents et des propos échangés au cours de la médiation va de soi pour le
médiateur. Cependant, ce n'est pas le cas pour les parties. Il est donc
nécessaire de veiller à ce qu'une clause de confidentialité soit
insérée dans la convention d'entrée en médiation.
le recours à des procédures
subséquentes, si la médiation ne parvenait pas à un accord :
Et si la médiation n'aboutissait pas?
Certes, ce n'est pas le cas le plus courant mais on ne sera jamais assez
vigilant. A ce titre, il ne faut pas hésiter à inclure une clause relative à ce
point, en croisant les doigts pour ne pas avoir à s'en servir.
la possibilité d'une co-médiation :
Si vous souhaitez que deux médiateurs
interviennent au cours du processus de médiation, vous pouvez envisager
d’inclure une clause de co-médiation. Cette dernière se justifie
davantage en présence d'un litige complexe.
la rémunération du médiateur et le
partage des coûts :
Rien de plus frustrant que de
parvenir à un accord en médiation, pour finalement se disputer sur le partage
des frais et honoraires du médiateur. Pour éviter cet écueil, il convient donc
de s'accorder sur la rémunération due au titre de la prestation du
médiateur ainsi que sur la répartition de ces frais, en privilégiant dès
que possible une répartition à part égales entre les médiés.
Image libre de droit, source pixabay.com
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