Focus sur le principe de désintéressement du médiateur

Le désintéressement compte au nombre des principes éthiques du médiateur.

Ce principe concerne notamment la rémunération du médiateur. Si le médiateur est libre de réaliser une médiation en contrepartie d’une rémunération, les honoraires perçus à ce titre le sont en raison du temps consacré par le médiateur aux médiés lors du processus de médiation.

Les honoraires ne peuvent donc être modulés en fonction de l’intérêt financier en jeux, pas plus qu’ils ne peuvent l’être en fonction de l’accord qui sera obtenu à l’issu de la médiation. Les honoraires de résultats sont donc contraires au principe du désintéressement du médiateur.

A défaut, le médiateur prendrait le risque de perdre sa neutralité, son indépendance.

Comment s’assurer en effet qu’un médiateur qui perçoit des honoraires de résultats n’exerce pas, sans même s’en rendre compte, une pression sur les médiés afin de hâter leur accord ?

Le principe du désintéressement conduit également le médiateur à répartir le coût de la médiation entre les médiés chaque fois que les circonstances le permettent. La charge financière de la médiation incombera chaque fois que cela est possible à chacun des médiés à part égale. De la sorte, les médiés qui assument chacun une part des frais inhérents à la médiation, ne seront pas tentés de penser que le médiateur sera enclin à prendre le parti du médié qui rémunère le médiateur.

Bien évidemment, certaines situations ne permettent pas un tel accord. Il faut donc savoir jauger en toute situation de ce qui satisfait l’intérêt des médiés tout en s’accordant avec l’éthique du médiateur.

Il peut être admis à titre exceptionnel que le médiateur accepte des honoraires de résultats, sil les médiés ont tous deux été avertis et ont accepté les risques inhérents aux soupçons de partialité et de dépendance que cela est susceptible de faire peser sur le médiateur. Néanmoins, le médiateur doit veiller scrupuleusement à ne pas accepter ce mode de rémunération, dès lors qu’il peut l’éviter.

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